Avis

 

Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) s’engage à fournir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Le présent énoncé de confidentialité résume les pratiques en matière de protection de la vie privée pour les activités en ligne du Commissariat.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.

 

Votre confidentialité et Internet

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent systématiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques attribués par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soi, ne permet pas d’identifier une personne. Toutefois, dans certaines circonstances, avec la collaboration d’une FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite le site. Pour cette raison, le Commissariat juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu’il est accompagné d’autres données qui sont recueillies systématiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l’heure de la visite.

À moins d’avis contraire, le Commissariat ne recueille pas systématiquement de renseignements précis à votre sujet, tel que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel. Le Commissariat pourrait obtenir ce genre de renseignements uniquement si vous les fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. En pareilles circonstances, la façon dont seront traités vos renseignements personnels sera précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations externes du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur Web du tiers fournisseur de services.

 

Communiquer avec le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada

Si vous décidez d’envoyer un courriel au Commissariat ou de remplir un formulaire de commentaires en ligne, le Commissariat utilise vos renseignements personnels pour répondre à votre demande d’information. Vos renseignements seront communiqués à une autre institution gouvernementale si votre demande concerne cette institution. Le Commissariat n’utilise pas les renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut les dévoiler qu’aux personnes qui, au gouvernement fédéral, en ont besoin pour répondre à votre demande d’information. Toute communication de vos renseignements personnels doit se faire conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et les autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le Commissariat ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre de renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’intermédiaire d’une voie électronique non sécurisée.

 

Web analytique

Google Analytics, un service de Web analytique fourni par Google Inc., aide à évaluer les habitudes de transmission de données vers notre site Web public, à partir de ce site Web et à l’intérieur de ce site Web. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins « temporaires » et « permanents » pour recueillir des données standards de fichiers journaux Internet et pour surveiller de façon anonyme les données relatives aux habitudes des visiteurs. Les témoins permanents sont placés sur votre ordinateur et viennent à échéance deux ans après votre dernière visite sur nos sites Web. Les renseignements produits par les témoins au sujet de votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP, tronquée pour préserver votre anonymat), sont transmis à Google. Aucun renseignement personnel permettant de vous identifier n’est enregistré ou fourni à Google. Ces renseignements anonymes servent ensuite à évaluer l’utilisation du site Web faite par les visiteurs et à compiler des rapports statistiques. Les données globales et les rapports statistiques sont utilisés uniquement pour aider le Commissariat à rendre son site plus utile pour les visiteurs, et sont mis à la disposition exclusive des gestionnaires Web et d’autres employés désignés qui ont besoin de ces renseignements pour s’acquitter de leurs fonctions.

L’outil de mesure Google Analytics N’EST PAS UTILISÉ sur les sites sécurisés.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires à l’égard de Google Analytics, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google.

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être surveillé par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins; en désactivant JavaScript dans votre navigateur; ou en utilisant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics . Si vous désactivez Google Analytics ou JavaScript, vous pourrez toujours accéder à des renseignements ou à des services comparables sur nos sites Web. Cependant, si vous désactivez les témoins temporaires, vous pourrez continuer à accéder à notre site Web public, mais vous pourriez avoir de la difficulté à accéder aux services sécurisés.

Si vous n’avez jamais désactivé les témoins temporaires sur votre navigateur, ils sont sans doute déjà activés par défaut. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez consulter le manuel d’utilisation de votre navigateur fourni par le fabricant.


Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant la présente déclaration, veuillez communiquer avec la coordonnatrice de la protection des renseignements personnels qui apparaît sous Intégrité du secteur public Canada. 

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ou si vous estimez que notre coordonnatrice ne vous a pas fourni une réponse satisfaisante à une question relative à la protection des renseignements personnels sur ce site Web, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour obtenir une description des dossiers détenus par le Commissariat, veuillez consulter la publication d’Info Source intitulée Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux.

 

Langues officielles

Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, et s’engage à faire en sorte que tous les éléments d’information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d’information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles ne sont fournis que pour des raisons de commodité pour les utilisateurs et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

 

Avis d’exclusion de responsabilité

Certains renseignements et services trouvés sur ce site Web ont été fournis par des sources externes. Le Commissariat n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ni de l’actualité des renseignements ou des services fournis par des sources externes. Les utilisateurs qui désirent se fier à cette information ou se prévaloir de ces services devraient consulter la source en question.

 

Droit d’auteur ou de reproduction

Le Commissariat a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux employés de la fonction publique et aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services du Commissariat.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents en l’absence d’une permission écrite.

 

Reproduction à des fins non commerciales

L’information est diffusée sur ce site pour qu’elle soit facilement accessible à des fins d’utilisation personnelle ou publique, mais non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission du Commissariat. Nous demandons aux utilisateurs :

 

  • De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude des documents reproduits;
    • D’identifier le Commissariat comme étant la source;
    • De ne pas présenter la reproduction ni comme version officielle des documents copiés ni comme copie reproduite en collaboration avec le Commissariat ou avec son consentement.

 

Reproduction à des fins commerciales

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite, à moins d’une permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En autorisant la copie, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
350, rue Albert, 4étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0S5
Canada

ou

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Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir des renseignements sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec :

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60, rue Queen, 7étage
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2015-10-06