Comité consultatif du Commissaire

Le comité consultatif du Commissaire à l’intégrité du secteur public (comité consultatif) a été créé en 2011 afin de fournir un mécanisme permanent de consultation des intervenants au sujet des divulgations d’actes répréhensibles et des plaintes de représailles. Le comité consultatif est composé de membres qui permettront d’atteindre une représentation équilibrée des intérêts à l’égard des questions liées à la divulgation d’actes répréhensibles et aux plaintes en matière de représailles. Les membres peuvent comprendre des représentants des syndicats de fonctionnaires fédéraux, de l’Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada (APEX), du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada , de la communauté des agents supérieurs, de la Communauté nationale des gestionnaires, d’universités, d’organisations non gouvernementales et de la communauté des jeunes de la fonction publique.

Le comité consultatif a le mandat suivant :

  • fournir des conseils sur les grandes orientations stratégiques, les politiques et les priorités du Commissariat;
  • servir de fonction de remise en question pour aider le Commissariat à être le plus efficace possible dans la réponse aux besoins des divulgateurs d’actes répréhensibles et des personnes ayant déposé une plainte de représailles;
  • servir de tribune où les intervenants clés peuvent donner leurs conseils et leurs points de vue sur des questions touchant le traitement des divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes de représailles.


Le comité consultatif n’a pas pour mandat d’examiner ou de discuter des dossiers particuliers.

Les membres sont :

Joe Friday,  président et commissaire, Commissariat à l'intégrité du secteur public (Commissariat)
Claude Archambault, Association canadienne des employés professionnels (ACEP)
Heidi Bartman, (Commissariat)
Élise Boisjoly, Emploi et Développement social Canada (EDSC)
Rachel Boyer, Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs (TPFD)
Scott Chamberlain, Association canadienne des agents financiers (ACAF)
François Choquette, (TPFD)
Krista Devine, Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)
France Duquette, (Commissariat)
Ann Fraser, Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Shirley Friesen, Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
Brian McKee, Communauté nationale des gestionnaires (CNG)
Carl Trottier, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCTC)
Michel Vermette, Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada (APEX)


  

2017-01-31