Transparence

Divulgation proactive

Vous trouverez de l’information sur nos divulgations proactives, comme les frais de voyage et d’accueil (pour les cadres supérieurs désignés), les contrats de plus de 10 000 $, les subventions et les contributions de plus de 25 000 $ et les reclassifications de postes.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Les lois relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels confèrent aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne (ou entité) se trouvant au Canada le droit d’obtenir des renseignements, sous quelque forme que ce soit, détenus par une institution fédérale.

2015-09-29