Demandes d'accès à l'information complétées 2015

Janvier 2015

No de la demande

Sommaire de la demande

État de la demande traitée

Nombre de pages communiquées

A-2014-00012

Tout document (notamment, les notes, les notes de service entre les bureaux, les directives, les instructions, la correspondance entre les fonctionnaires, les notes d'information, les présentations et les documents) produit après le dépôt du Budget de 2012 au Parlement le 29 mars 2012, et jusqu’à aujourd’hui, qui se rapporte aux répercussions sur les services découlant de la mise en œuvre du plan d’action pour la réduction du déficit.

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Février 2015 - Rien à déclarer

Mars 2015 - Rien à déclarer