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Divulgation des marchés

Vue d'ensemble

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des marchés de plus de 10 000 $.

La présente page offre des renseignements sur les marchés conclus par ou au nom de cette institution. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les marchés accordés par le ministère au cours du trimestre précédent.

Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada a décrété qu'il est obligatoire de diffuser sur les sites Web des ministères l'information concernant les dépenses de déplacements et les frais de représentation pour les responsables gouvernementaux sélectionnés, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement du Canada, la reclassification des postes ainsi que les subventions et contributions.

Les informations contenues dans la présente page Web seront mises à jour tous les trois mois, à compter du 30 juin 2007.

 

Transparence

Divulgation proactive

Vous trouverez de l’information sur nos divulgations proactives, comme les frais de voyage et d’accueil (pour les cadres supérieurs désignés), les contrats de plus de 10 000 $, les subventions et les contributions de plus de 25 000 $ et les reclassifications de postes.