Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
A. Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
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Écologisation des opérations gouvernementales
Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit.
La plupart des besoins du Commissariat en matière d’approvisionnement sont comblés au moyen de processus et de mécanismes de gestion des produits pangouvernementaux établis par TPSGC. À cet égard, le Commissariat achète de l’encre et du papier recyclés.
Rapport financier trimestriel 2013-2014 – T3
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Rapport financier trimestriel 2013-2014 – T2
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2012-2013
Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada a été créé pour faire appliquer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi), qui est entrée en vigueur en avril 2007. Il a pour mandat d’offrir aux fonctionnaires et aux membres du public un mécanisme sûr, confidentiel et indépendant pour divulguer des renseignements concernant des actes répréhensibles pouvant avoir été commis dans le secteur public fédéral.
États financiers 2012-2013
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2013 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat).
Annexe – Évaluation du contrôle interne en matière de rapports financiers 2012-2013
Pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013
1. Introduction
Le présent document fournit de l’information sommaire sur les mesures prises par le Commissariat à l’intégrité du secteur public (le Commissariat) pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers, y compris des renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats d’évaluation et les plans d’action connexes.
Vérifications internes et évaluations (RMR 2012-2013)
Tableau des vérifications internes
Vérifications internes (période visée par le rapport)
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d’achèvement |
|---|---|---|---|
| Vérification des marchés, des cartes d'achat et du programme de contributions | Assurance – Activités de contrôle de la gestion financière et paiements de transfert | Terminée | Août 2012 |
| Sécurité |
Écologisation des opérations gouvernementales 2012-2013
La plupart des besoins du Commissariat en matière d’approvisionnement sont comblés au moyen de processus et de mécanismes de gestion des produits pangouvernementaux établis par Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC). À cet égard, le Commissariat achète de l’encre et du papier recyclés. En 2012-2013 le Commissariat a élaboré un objectif de réduire la consommation de papier par employé sur trois ans de 25%.