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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2011-2012

Le Commissariat a été créé pour faire appliquer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi), qui est entrée en vigueur en avril 2007. Il a pour mandat d’offrir aux fonctionnaires et aux membres du public un mécanisme sûr, confidentiel et indépendant pour divulguer des renseignements concernant des actes répréhensibles pouvant avoir été commis dans le secteur public fédéral. Il sert aussi à protéger contre les représailles les fonctionnaires qui ont fait une divulgation ou qui ont participé à une enquête.

États financiers 2009-2010

Déclaration de responsabilité de la direction

Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) pour l’exercice terminé le 31 mars 2010 et toute l’information y figurant incombe à la direction du Commissariat.

États financiers 2010-2011

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2011 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat).

Écologisation des opérations gouvernementales

Aperçu

La plupart des besoins du Commissariat en matière d'approvisionnement sont comblés au moyen de processus et de mécanismes de gestion des produits pangouvernementaux établis par Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada (TPSGC). À cet égard, le Commissariat achète de l'encre et du papier recyclés. En 2012-2013, le Commissariat regroupera les pratiques exemplaires pour l'écologisation des opérations gouvernementales, établira des cibles en tenant compte des questions liées à la sécurité et de la disposition des locaux et informera le personnel.

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